Déplacer 250 000 € vers l'INSEE pour mesurer l'économie sociale
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Économie
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 250 000 euros au programme « Développement des entreprises et régulations » pour les donner au programme « Statistiques et études économiques ». Le but est de renforcer les moyens humains de l'INSEE, l'institut national de la statistique, afin de préparer un « compte satellite » de l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est un outil de mesure qui permet de chiffrer le poids de l'ESS, c'est-à-dire les associations, mutuelles, coopératives et fondations, dans l'économie. Selon les auteurs, la Cour des comptes recommande déjà cet outil, et il existe dans d'autres pays européens. Le total des dépenses de l'État ne change pas.
Exemple concret
Avec un coût moyen de 50 000 euros par agent et par an, les 250 000 euros permettent de financer environ cinq postes pendant un an à l'INSEE.
Hypothèses de l'exemple
- coût moyen d'un agent de l'INSEE de 50 000 euros par an, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Effet indirect et limité : des chiffres plus précis sur l'économie sociale et solidaire, sans changement de droits pour toi.
Qui est concerné : agents de l'INSEE, associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l'économie sociale et solidaire
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié ou retiré en séance, et il touche à un budget de l'État que le Gouvernement pourrait refuser de réaffecter, ce qui le rendrait probablement fragile.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : −250 000 € … Programme « Statistiques et études économiques » : +250 000 € »
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