Le réseau Dephy de fermes engagé à réduire les pesticides reçoit 6 M€

En clair

Cet amendement déplace 6 millions d'euros entre deux lignes du budget de l'État, sans dépense supplémentaire : le total reste à zéro. Les 6 millions sont retirés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui finance surtout l'administration centrale du ministère, et ajoutés à l'action « Stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ». Cette action finance notamment le réseau Dephy, où des agriculteurs volontaires réduisent leur usage de produits phytopharmaceutiques. Selon les auteurs, ce réseau a permis une baisse moyenne de 26 % de cet usage, mais sans changer massivement les pratiques ; ils veulent porter son budget d'environ 12 à 18 millions d'euros par an et revenir à 3 000 fermes, contre 2 000 aujourd'hui. Le transfert sert surtout à respecter l'article 40 de la Constitution, qui interdit un amendement créant une dépense sans la compenser ; les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire la compensation prévue.

Exemple concret

Si ces 6 millions étaient répartis à parts égales entre les 2 000 fermes du réseau, chacune recevrait 3 000 € par an.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si le réseau se développe, davantage de fermes pourraient réduire leur usage de pesticides.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles engagées dans le réseau Dephy, ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; comme il ne crée pas de dépense nette, il pourrait être retenu, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer ou refuser de lever le gage, ce qui rendrait l'amendement fragile.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : +6 000 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −6 000 000 € »