Déplace 250 millions d'euros vers la décarbonation de l'industrie

En clair

Cet amendement déplace 250 millions d'euros d'une ligne du budget de l'État à une autre. Il les retire du programme « Stratégies économiques » pour les ajouter au programme « Développement des entreprises et régulations », action « Industrie et services ». Ces crédits financeront l'appel d'offres « Grands projets industriels de décarbonation », qui aide les grands sites industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Selon les auteurs, ce dispositif est indispensable pour le climat et la compétitivité, et ses crédits ont été divisés par deux dans le projet de loi, passant de 500 à 250 millions d'euros. Le total du budget ne change pas.

Exemple concret

Un grand site industriel, comme une cimenterie ou une aciérie, pourrait candidater à cet appel d'offres pour financer des travaux de réduction de ses émissions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les émissions de certains grands sites industriels pourraient baisser si des projets sont financés.

Qui est concerné : grands sites industriels, entreprises, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait être modifié ou remis en cause en séance, d'autant que le Gouvernement n'a pas confirmé le financement de l'appel d'offres ; le transfert à somme nulle peut toutefois faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +250 000 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : 0 € Programme « Stratégies économiques » : −250 000 000 € »