Déplacer 135 M€ de l'agriculture vers la réduction des pesticides

En clair

Cet amendement déplace 135 millions d'euros du budget de la compétitivité agricole vers le programme sur la sécurité sanitaire de l'alimentation, dans l'action consacrée à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, c'est-à-dire les pesticides. Le total du budget ne change pas : ce qui baisse d'un côté augmente de l'autre. Selon les auteurs, le projet de loi réduit fortement les crédits de cette action, alors que les objectifs du plan Écophyto ne sont pas atteints. Les auteurs ne veulent pas réduire le programme source et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la contrepartie que l'amendement doit prévoir pour respecter les règles budgétaires.

Exemple concret

En autorisations d'engagement, l'action sur la réduction des pesticides passe de zéro dans le projet de loi à 135 M€ avec cet amendement.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : il concerne l'usage des pesticides dans les cultures, la qualité de l'alimentation et la protection de l'eau.

Qui est concerné : agriculteurs, filières agricoles, collectivités, restauration collective

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à une baisse de 135 M€ sur le programme source, a priori sans effet sur le total du budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : −135 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : +135 000 000 € »