Déplace 50 millions d'euros de l'urbanisme vers l'hébergement d'urgence

En clair

Cet amendement ajoute 50 millions d'euros au programme qui finance l'hébergement d'urgence, les parcours vers le logement et l'insertion des personnes vulnérables. Ces 50 millions sont retirés au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », si bien que le total du budget ne change pas. Il vise les outre-mer, où les auteurs jugent les capacités d'hébergement d'urgence insuffisantes. Les crédits serviraient à créer des places, sécuriser les structures et accompagner les familles, les personnes sans domicile et les femmes victimes de violences. Le texte ne précise pas combien de places seraient créées.

Exemple concret

Le programme hébergement passerait de 3 261 443 368 € à 3 311 443 368 € en crédits de paiement, tandis que le programme urbanisme passerait de 1 793 940 209 € à 1 743 940 209 €.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi, sauf si tu es sans domicile ou victime de violences dans les outre-mer : les places d'hébergement pourraient augmenter, sans chiffre garanti.

Qui est concerné : personnes sans domicile, familles en difficulté, femmes victimes de violences, habitants des outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement vient d'un groupe d'opposition, adopté en commission, et il réaffecte des crédits, ce qui obligerait le Gouvernement à arbitrer ; il serait probablement réexaminé en séance publique, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » : +50 000 000 € … Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : −50 000 000 € »