Un euro déplacé pour alerter sur les dossiers médicaux des mineurs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 19 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Laisney, M. Fernandes, Mme Abomangoli et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Laisney, M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace symboliquement 1 euro d'un programme du budget vers un autre, dans la mission écologie. Il sert d'amendement d'appel : il ne donne pas d'argent pour conserver les archives. Ses auteurs veulent attirer l'attention sur le risque de destruction de milliers de dossiers médicaux d'anciens mineurs de Charbonnages de France, dont ils disent qu'ils sont essentiels pour faire reconnaître une maladie professionnelle. Le 1 euro part du programme « Service public de l'énergie » et rejoint le programme « Énergie, climat et après-mines ».
Exemple concret
Sur les 10 749 607 515 euros du programme « Service public de l'énergie » prévus en autorisations d'engagement, 1 euro change de ligne et rejoint le programme « Énergie, climat et après-mines ».
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le transfert de 1 euro ne modifie pas la conservation des dossiers médicaux, même si le sujet concerne directement les anciens mineurs et leurs proches.
Qui est concerné : anciens mineurs, retraités, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit a priori d'un amendement d'appel adopté en commission, et ce type d'amendement est souvent retiré ou rejeté en séance, sauf si le Gouvernement ne s'y oppose pas.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +1 € … Programme « Service public de l'énergie » : −1 € »
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