Déplace 5 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers Mayotte
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement retire 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au programme « Emploi outre-mer », puis les ajoute au programme « Interventions territoriales de l'État », pour la refondation de Mayotte. Le total du budget ne bouge pas. Le texte ne modifie aucune prestation sociale. Les auteurs veulent aligner dès 2027 les minima sociaux de Mayotte sur ceux de l'Hexagone, en estimant que cela coûterait moins de 5 millions d'euros par an, mais cet alignement ne figure pas dans l'amendement lui-même.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis à Mayotte : cet amendement ne change pas à lui seul tes droits sociaux, il déplace des crédits entre deux lignes du budget.
Qui est concerné : habitants de Mayotte, allocataires des minima sociaux, services de l'État à Mayotte
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : c'est un amendement de l'opposition qui réaffecte des crédits, mesure que le Gouvernement accepte rarement sans son accord, même s'il a été adopté en commission.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € ... Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € »
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