Les régions garderaient 100 millions d'euros par an pour l'agriculture en 2027

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 supprimerait une dotation de 100 millions d'euros par an que l'État verse aux régions depuis 2023 pour les aides agricoles non surfaciques, c'est-à-dire les aides qui ne sont pas calculées à l'hectare, comme celles pour la transformation ou les circuits courts. Cet amendement supprime l'article qui prévoit cette fin, donc la dotation continuerait en 2027, dernière année de la programmation 2023-2027. Selon le texte du Gouvernement, cette somme était un accompagnement transitoire, prévu pour s'arrêter avec cette programmation. Ses auteurs estiment au contraire que sa disparition ferait perdre aux régions la capacité à cofinancer des projets agricoles, et qu'elle est utile après la sécheresse de 2026.

Exemple concret

Une région qui reçoit 5 millions d'euros de cette dotation par an continuerait de les toucher en 2027 au lieu de les perdre.

Pour toi

Indirect seulement : si tu es agriculteur, les aides régionales pourraient rester plus fournies en 2027. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : agriculteurs, régions, collectivité de Corse, départements et régions d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et une commission mixte paritaire, qui pourront retenir une autre version.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »