Déplacer 104,8 M€ de l'emploi outre-mer vers les trajets vers l'hexagone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement prévoit de retirer 104 818 206 € au programme « Emploi outre-mer » pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer ». Ce second programme finance la dotation de continuité territoriale, une aide de l'État qui sert à rendre les déplacements entre les territoires ultramarins et la métropole moins chers. Pour 2027, cette dotation est prévue à 82,181 M€, contre 187 M€ pour la Corse. Le transfert la porterait à environ 187 M€. Le total du budget de la mission ne change pas, car le solde est nul. Selon les auteurs, les billets d'avion sont très chers, et plusieurs territoires ne sont accessibles que par avion ou par bateau. Ils demandent que l'aide outre-mer atteigne au moins le niveau de celle de la Corse et invitent le Gouvernement à lever le gage, c'est-à-dire à accepter ce transfert qui respecte la règle de recevabilité financière.
Exemple concret
Pour chaque habitant d'outre-mer, la dotation passerait d'environ 29 € à environ 67 € par an, selon les chiffres de l'exposé sommaire (187 M€ répartis sur 2,8 millions d'habitants).
Pour toi
Si tu vis en outre-mer ou as de la famille dans l'hexagone, cela pourrait réduire le coût de tes trajets, à condition que la dotation soit effectivement augmentée. Pour les autres, aucun effet direct.
Qui est concerné : habitants d'outre-mer, familles séparées par la distance, étudiants, actifs en mobilité professionnelle, collectivités d'outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, le transfert d'un programme à un autre au sein d'une même mission dépend de l'accord du Gouvernement, qui peut s'y opposer en séance ; l'adoption en commission ne garantit donc pas le maintien du texte.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −104 818 206 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +104 818 206 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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