Transfère 300 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » doté de 300 millions d'euros. Cette somme est retirée du programme « Emploi outre-mer », sur son action « Soutien aux entreprises », si bien que le total du budget ne change pas. Le texte ne précise pas quels projets seraient financés. Selon les auteurs, les outre-mer dépendent encore beaucoup du charbon et du fioul, et l'Ademe estime qu'il faudrait 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, soit 300 millions par an pour commencer.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade, car le texte ne dit pas quels projets seraient financés.
Qui est concerné : habitants d'outre-mer, collectivités ultramarines, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : cet amendement, déposé par des députés d'opposition et adopté en commission, déplace 300 millions d'euros d'un programme existant. Il pourrait probablement être retravaillé ou rejeté en séance, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −300 000 000 € … Programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € … Solde : 0 € »
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