Déplace 10 millions d'euros vers l'humanisation des centres d'hébergement

En clair

Cet amendement augmente de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'humanisation des centres d'hébergement, c'est-à-dire leur adaptation (chambres individuelles, espaces pour les familles, accessibilité, rénovation énergétique). Pour financer cette hausse, il retire 10 millions d'euros au programme « Politique de la ville », qui fait partie de la même mission budgétaire, si bien que le total ne change pas. Selon les auteurs, les crédits d'humanisation sont déjà entièrement consommés alors que l'année n'est pas terminée. Ils précisent que ce transfert est purement formel, pour respecter les règles budgétaires, et demandent au Gouvernement de lever le gage.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ton budget : le total de la mission ne change pas. Si tu fréquentes un centre d'hébergement, il pourrait être mieux adapté à l'accueil des familles et des femmes, si la somme est effectivement dépensée.

Qui est concerné : associations gestionnaires de centres d'hébergement, personnes hébergées, familles hébergées, femmes hébergées

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : adopté seulement en commission, cet amendement déplace des crédits d'un autre programme, ce que le Gouvernement refuse souvent en séance, et il devra ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » : +10 000 000 € … Programme « Politique de la ville » : −10 000 000 € »