Un bon annuel pour payer le billet des enfants de parents séparés outre-mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ne fixe pas le montant de l'aide, ses conditions d'accès ni ses modalités, qui devraient être précisés par voie réglementaire. Il déplace 5 millions d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », action « Continuité territoriale ». Cette enveloppe financerait une aide annuelle pour que les enfants dont les parents sont séparés, l'un outre-mer et l'autre dans l'Hexagone, puissent payer une partie de leur voyage. Selon les auteurs, les billets d'avion pèsent trop lourd dans les familles séparées par la distance, et une extension aux enfants résidant dans l'Hexagone demanderait une autre loi.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si tu es dans cette situation, cette aide pourrait te concerner plus tard, une fois ses règles fixées.

Qui est concerné : parents séparés, enfants mineurs, familles outre-mer, familles de l'Hexagone

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement difficile à faire adopter en séance, car il prend des crédits à un autre programme et l'auteure demande elle-même au Gouvernement de lever la minoration qui permet de le financer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »