Déplacer 5 millions d'euros vers le Plan Agriculture Méditerranée

En clair

Cet amendement ajoute 5 millions d'euros à l'action « Planification écologique » du programme 149, qui finance le Fonds de souveraineté agricole. Ce fonds regroupe le Plan Agriculture Méditerranée, la rénovation des vergers et le soutien à des projets agricoles d'avenir. Ces 5 millions sont retirés de l'action « Moyens communs » du programme 215, qui sert au fonctionnement du ministère de l'agriculture, si bien que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, cela garantit le financement de chacun des trois volets du fonds, en particulier le Plan Agriculture Méditerranée et les projets d'adaptation des exploitations. Un programme est une enveloppe de crédits, et une action est une de ses lignes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. L'enveloppe du fonds augmente de 5 millions d'euros, mais le texte ne dit pas comment cette somme sera distribuée aux exploitations.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, l'amendement a des chances de survivre car il est neutre pour le budget global, mais il a été adopté en commission et pourrait être modifié en séance si le Gouvernement s'y oppose ou demande à lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +5 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −5 000 000 € Solde : 0 € »