217 millions passent des aides au logement à la rénovation énergétique

En clair

Cet amendement déplace 217 millions d'euros du programme « Aide à l'accès au logement » vers le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le but est de rétablir à 1,45 milliard d'euros la dotation de l'Anah, l'agence qui finance MaPrimeRénov', soit le niveau de l'année précédente. Les auteurs estiment que réduire ce budget est difficile à concilier avec l'objectif de rénover plus de 700 000 logements par an d'ici 2030. Le total des crédits de la mission ne change pas : l'argent est seulement réparti autrement.

Exemple concret

Si l'aide moyenne par rénovation était de 5 000 euros, 217 millions d'euros financeraient environ 43 400 rénovations de plus.

Pour toi

Si tu es propriétaire et que tu envisages des travaux de rénovation énergétique, cet amendement vise à maintenir les crédits de l'Anah. Si tu touches une aide au logement, le budget de cette aide baisserait de 217 millions d'euros, sans que le texte précise ce que cela change pour chaque bénéficiaire.

Qui est concerné : propriétaires, ménages modestes, bénéficiaires des aides au logement, artisans du bâtiment, entreprises du bâtiment

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance et il retire des crédits à une autre aide ; il a a priori peu de chances de passer sans l'accord du Gouvernement, qui a prévu la baisse dans son projet.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −217 000 000 € Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : +217 000 000 € »