Un million d'euros passe de l'emploi outre-mer à la biodiversité

En clair

L'amendement crée une nouvelle ligne de crédits pour préserver la biodiversité dans les territoires d'Outre-mer. Elle finance l'Office français de la biodiversité, l'agence publique chargée de la nature, pour ces territoires. Les auteurs rappellent que le milieu marin ultramarin couvre plus de 10 millions de km², soit 97 % de la zone économique exclusive de la France, avec 55 000 km² de récifs coralliens et lagons. Pour financer cette ligne, un million d'euros est retiré du programme « Emploi outre-mer », sur l'action qui soutient l'économie. Le total de la mission Outre-mer ne change pas.

Exemple concret

Le programme « Emploi outre-mer » reçoit 2 284 077 387 euros d'autorisations d'engagement. Le million d'euros transféré représente moins de 0,05 % de cette somme.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le total des dépenses ne change pas, mais un million d'euros passe de l'aide à l'économie ultramarine à la protection de la nature.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, entreprises ultramarines, Office français de la biodiversité, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement modifiable en séance, puisqu'il n'est adopté qu'en commission, mais comme il est neutre pour le total du budget, il pourrait a priori être maintenu.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l'Office français de la biodiversité (OFB) » (créé par… »