Déplacer 15,13 M€ du logement outre-mer vers l'insertion des jeunes

En clair

Ce texte ne change pas le total du budget : 15,13 millions d'euros sont retirés du programme « Conditions de vie outre-mer » et ajoutés au programme « Emploi outre-mer ». Selon les auteurs, cet argent financerait l'action « Insertion et qualification », qui soutient notamment LADOM, l'agence qui aide à la mobilité des ultramarins, et le Service militaire adapté (SMA), un dispositif de formation et d'insertion pour les jeunes. Ils veulent éviter la baisse de 4,41 % prévue sur cette action. Le montant retiré viendrait de la ligne logement, mais les auteurs disent ne pas vouloir réduire le logement social outre-mer : ce transfert sert à respecter la loi organique sur les lois de finances (LOLF), qui oblige à compenser une hausse de crédits d'un programme par une baisse équivalente ailleurs. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation prévue.

Pour toi

Aucun effet sur le montant total des dépenses de l'État. Si tu vis outre-mer, ce transfert pourrait changer les moyens disponibles pour l'insertion des jeunes ou pour le logement social, selon ce qui sera finalement voté.

Qui est concerné : jeunes ultramarins, demandeurs d'emploi outre-mer, locataires de logements sociaux outre-mer, ultramarins en mobilité

Chances que ça reste

Chances faibles

Cet amendement adopté en commission pourrait a priori être remis en cause en séance, car il déplace des crédits sans l'accord visible du Gouvernement, qui demande explicitement de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : +15 130 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −15 130 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »