Déplace 241 millions d'euros de l'emploi vers les conditions de vie outre-mer

En clair

Cet amendement déplace des crédits à l'intérieur du budget 2027 de la mission Outre-mer, sans changer le total. Il retire 240,95 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 9,93 millions d'euros de crédits de paiement au programme Emploi outre-mer, puis les ajoute au programme Conditions de vie outre-mer. Selon ses auteurs, le but est de rétablir les moyens de l'action Aménagement du territoire, qui finance notamment les contrats de convergence, successeurs des contrats de plan État-Région dans les départements et régions d'outre-mer. Ils jugent la baisse prévue de ces crédits incompréhensible. Le retrait sur l'emploi n'est, d'après l'exposé, qu'une contrepartie technique imposée par la règle qui oblige à compenser une hausse de crédits, et non une volonté de réduire les aides aux entreprises.

Exemple concret

Les 9,93 millions d'euros de crédits de paiement déplacés sont retirés d'un programme pour être versés à un autre, soit 240,95 millions d'euros en engagements. Le budget total de l'État ne bouge pas, seule la destination de ces sommes change.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les effets concrets dépendront de la façon dont l'État et les collectivités d'outre-mer utiliseront ces sommes.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, collectivités ultramarines, entreprises ultramarines, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il devra ensuite passer par le Sénat. Il pourrait être retiré ou réécrit, car il déplace des crédits que le Gouvernement a prévus ailleurs, et sa recevabilité dépend de la levée du gage demandée au Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −240 950 000 € / −9 930 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +240 950 000 € / +9 930 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € / 0 € Solde : 0 € / 0 € »