Une aide à l'achat d'engrais organiques financée par 10 M€ de crédits transférés

En clair

Cet amendement crée un guichet d'aide pour acheter des engrais et des matières fertilisantes organiques, comme ceux d'origine animale ou végétale, réservé aux exploitations agricoles. Il prélève 10 millions d'euros sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » pour les ajouter au programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs estiment que les exploitations qui utilisent ces fertilisants n'ont aucune aide équivalente à celle prévue pour les engrais azotés minéraux, alors que ces fertilisants réduisent la dépendance aux engrais importés. Le texte ne fixe pas encore les règles précises du guichet.

Exemple concret

Une exploitation qui achète pour 10 000 € de fertilisants organiques pourrait en obtenir une partie au titre de ce guichet, mais le texte ne fixe ni le taux d'aide ni le montant accordé à chaque exploitation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, éleveurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à la création d'un nouveau guichet, il passerait ensuite par le Sénat, a priori avec un sort incertain.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +10 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −10 000 000 € »