Déplace 4,35 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les conditions de vie

En clair

Cet amendement retire 4,35 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4,34 millions en crédits de paiement au programme « Emploi outre-mer ». Il ajoute ces mêmes sommes au programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget. Selon ses auteurs, la baisse prévue sur l'action « Sanitaire, social, culture, jeunesse » est incompréhensible, car cette action soutient notamment le tissu associatif ultramarin. Le retrait sur l'emploi est un simple moyen technique : la loi organique sur les lois de finances impose de compenser toute hausse de crédits par une baisse ailleurs. Les auteurs affirment qu'ils ne veulent pas réduire les moyens des entreprises ultramarines, et demandent au Gouvernement de lever le gage.

Exemple concret

Une association qui perçoit 20 000 € par an sur cette action garderait ce montant si la baisse prévue était évitée grâce au transfert.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fais partie d'une association ou d'une structure ultramarine financée par cette action, elle pourrait subir une baisse de moyens moins importante.

Qui est concerné : associations outre-mer, jeunes, structures culturelles, sanitaires et sociales, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Comme il déplace des crédits sans créer de dépense nouvelle, il pourrait être accepté si le Gouvernement lève le gage, mais cela reste à voir.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −4 350 000 € / −4 340 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +4 350 000 € / +4 340 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € / 0 € »