Déplace 18 millions d'euros de l'emploi outre-mer vers les équipements locaux

En clair

Cet amendement déplace 18 052 000 € de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, il vise à éviter la forte baisse prévue pour le Fonds exceptionnel d'investissement, qui finance des équipements publics des collectivités ultramarines et qui serait réduit de 35,92 % dans le projet de loi. L'exposé sommaire parle de 18,52 millions d'euros, un chiffre qui ne correspond pas exactement au montant du dispositif. Les auteurs disent aussi ne pas vouloir réduire les aides aux entreprises ultramarines, et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui impose de trouver une compensation pour qu'un amendement soit recevable.

Exemple concret

Si le Fonds exceptionnel d'investissement reçoit ces 18 052 000 € supplémentaires, une commune ultramarine pourrait financer davantage d'équipements publics. Les aides du programme « Emploi outre-mer » seraient alors réduites du même montant.

Pour toi

Si tu vis dans un territoire ultramarin, ta commune pourrait recevoir davantage d'aides pour ses équipements, mais les aides à l'emploi pourraient diminuer. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : collectivités ultramarines, entreprises ultramarines, habitants des outre-mer, demandeurs d'emploi outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et la demande de levée du gage devra être tranchée par le Gouvernement avant le vote en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −18 052 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +18 052 000 € »