Déplacer 57,6 M€ de l'emploi outre-mer vers le logement outre-mer

En clair

Ce texte ne crée pas de dépense nouvelle : il retire 57,6 millions d'euros du programme Emploi outre-mer pour les ajouter au programme Conditions de vie outre-mer, sur l'action Logement. Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent renforcer la ligne budgétaire unique (LBU), le principal financement de l'État pour le logement social outre-mer, dont les crédits ont baissé depuis 2024. Ils avancent près de 104 000 demandes de logement social dans les départements et régions d'outre-mer. L'exposé ne précise pas sur quelle ligne exacte la baisse est prise, et il ne décrit les opérations financées que de façon générale.

Pour toi

Si tu vis dans un département ou une région d'outre-mer et que tu cherches un logement social, ce transfert pourrait aider à financer de nouvelles opérations, sans effet garanti. Dans le même temps, un montant identique est retiré du programme Emploi outre-mer.

Qui est concerné : locataires, demandeurs de logement social, bailleurs sociaux, habitants des outre-mer, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait probablement être modifié ou retiré en séance, car il réduit les crédits d'un autre programme et le Gouvernement pourrait s'y opposer lors des arbitrages budgétaires.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −57 605 514 € ... Programme « Conditions de vie outre-mer » : +57 605 514 € ... Solde : 0 € »