Déplacer 105 M€ de l'emploi outre-mer vers la continuité territoriale

En clair

Cet amendement, adopté en commission, déplace environ 105 M€ du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », dans l'action consacrée à la continuité territoriale. Cette action finance l'aide aux déplacements des ultramarins qui doivent se rendre dans l'Hexagone, pour une formation, des soins ou une visite à la famille. Selon les auteurs, son montant passerait d'environ 82 M€ à 187 M€, soit le niveau de l'enveloppe attribuée à la Corse. Le total du budget ne change pas, car les 105 M€ sont pris sur l'action « Soutien aux entreprises ». Les auteurs précisent que ce transfert ne vise pas à réduire les moyens des entreprises ultramarines, mais à respecter la règle qui oblige à compenser toute hausse de crédits.

Exemple concret

Avec 82 M€ pour environ 2 878 786 habitants, l'aide moyenne serait d'environ 29 € par habitant. Avec 187 M€, elle serait d'environ 65 € par habitant.

Pour toi

Aucun effet direct immédiat pour toi. Si le texte est adopté, l'aide aux déplacements vers l'Hexagone pourrait augmenter, sans que le montant final soit garanti.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, personnes devant se rendre dans l'Hexagone, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Le transfert étant neutre pour le budget, la mesure a a priori des chances moyennes : elle a déjà été adoptée en commission et un amendement similaire avait été voté lors du budget précédent, mais le Gouvernement peut s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −104 818 206 € / −104 940 994 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +104 818 206 € / +104 940 994 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € / 0 € »