Déplacer 50 millions de l'administration agricole vers une aide aux fermes

En clair

Cet amendement déplace 50 millions d'euros d'un programme du ministère de l'agriculture vers un autre, sans changer le total du budget. Il retire 50 millions aux dépenses de personnel de l'administration centrale et les ajoute au programme qui finance la gestion des crises agricoles. Les auteurs veulent financer une aide exceptionnelle, versée par FranceAgriMer, pour les fermes qui perdent plus de 30 % de leur production sans atteindre les seuils de l'indemnité de solidarité nationale (ISN), l'aide de l'État aux pertes climatiques. Selon eux, la sécheresse et les canicules de 2026 ont touché ces fermes diversifiées, notamment les maraîchers, mal couverts par les assurances. Le texte ne fixe pas lui-même les règles de cette aide, qui devraient être définies ensuite.

Exemple concret

Une ferme maraîchère qui cultive vingt légumes et perd 35 % de sa production sur chacun d'eux, sans franchir aucun seuil de l'ISN, pourrait toucher environ 12 000 € de cette aide, si elle est créée et si elle remplit les conditions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi en tant que particulier. Indirectement, l'aide viserait à soutenir les fermes maraîchères touchées par la sécheresse.

Qui est concerné : agriculteurs, maraîchers, fermes en vente directe, agents de l'administration centrale agricole

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Comme il ne fait que déplacer des crédits sans hausse du budget total, il pourrait être accepté, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer à cause de la baisse des dépenses de personnel visée.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +50 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −50 000 000 € »