Un fonds de 36,25 M€ pour sortir des engrais de synthèse, financé par le ministère

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, le « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles », doté de 36,25 millions d'euros. Cette somme est prise sur les moyens communs du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », sans augmenter le total des dépenses. Le fonds financerait des projets qui réduisent la dépendance des fermes aux engrais azotés importés et les rendent plus résistantes à la sécheresse, comme les légumineuses ou les équipements d'adaptation. Selon les auteurs, il s'agit de dépenser autant pour sortir de cette dépendance que pour la compenser, la compensation étant le guichet ouvert en juillet 2026. Les conditions d'accès, réservées aux exploitations bio, sous signe de qualité ou en conversion, figurent dans l'exposé sommaire et non dans le dispositif.

Exemple concret

Une exploitation qui achète 10 tonnes d'engrais azotés simples touche 500 € au guichet engrais, à raison de 50 € par tonne. Si elle s'engage dans un plan d'adaptation financé par le nouveau fonds, elle pourrait à terme acheter moins d'engrais de synthèse.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts : la somme est déplacée au sein du budget de l'État. Indirectement, si tu achètes des produits de fermes bio ou sous signe de qualité, celles-ci pourraient recevoir davantage de soutien.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations bio ou sous signe de qualité, petites exploitations, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être modifié ou repris en séance publique, puis examiné par le Sénat. Comme il ne crée aucune dépense nette, il pourrait a priori mieux résister qu'un amendement qui alourdit le déficit.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −36 250 000 € Programme « Fonds d'autonomie et d'adaptation au changement climatique des exploitations agricoles » (créé par l'amendement) : +36 250 000 € »