Rétablir 217 M€ pour MaPrimeRénov' en prenant sur l'aide au logement

En clair

Cet amendement déplace 217 millions d'euros de l'aide au logement vers l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, qui verse MaPrimeRénov'. Il rétablit ainsi le budget de l'Anah à son niveau de 2026, pour que les travaux faits « par geste », c'est-à-dire un seul type de travaux comme une pompe à chaleur, restent aidés. Selon ses auteurs, les primes des certificats d'économies d'énergie seraient moins favorables aux ménages modestes et sortiraient du contrôle du Parlement. L'amendement ne rétablit pas lui-même l'aide : il revient au Gouvernement de rendre les gestes individuels éligibles par décret.

Exemple concret

Un ménage modeste qui remplace sa vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur pourrait retrouver une aide MaPrimeRénov' pour ce seul geste, si le Gouvernement rend ces travaux de nouveau éligibles.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si le Gouvernement rend les gestes individuels éligibles, tu pourrais à nouveau toucher MaPrimeRénov' pour un seul type de travaux.

Qui est concerné : propriétaires, ménages modestes, artisans du bâtiment, bénéficiaires de l'aide au logement

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance ; a priori, il serait difficile à faire passer face à une baisse décidée dans le projet de loi, et le gage de 217 millions d'euros reste à lever par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −217 000 000 € Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : +217 000 000 € »