Prendre 15 millions à l'administration agricole pour le fonds de l'eau

En clair

Cet amendement ajoute 15 millions d'euros au fonds hydraulique agricole, qui finance des projets structurants de gestion de l'eau à usage agricole, sélectionnés chaque année par les préfets de région. Pour payer cette hausse, il retire la même somme aux moyens de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture. Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, l'enveloppe prévue pour 2027 ne suffit pas : en Occitanie, les demandes éligibles atteignent déjà 22 millions d'euros, après un été caniculaire et une sécheresse exceptionnelle en 2026.

Exemple concret

Un groupement d'agriculteurs qui porte un projet de gestion de l'eau, jugé éligible et retenu par le préfet de sa région, pourrait toucher une partie de ces 15 millions en plus des 60 millions déjà prévus pour le quatrième appel à projets.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si un projet d'eau agricole de ton territoire est retenu, il pourrait être financé avec davantage de moyens.

Qui est concerné : agriculteurs, porteurs de projets d'irrigation, contribuables, services du ministère de l'Agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il devrait probablement être discuté en séance, car il ne coûte rien au total et renforce une enveloppe existante, mais le Gouvernement pourrait préférer garder ses arbitrages sur l'administration centrale.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +15 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −15 000 000 € »