Déplace 1 million d'euros de l'emploi outre-mer vers les conditions de vie outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement retire 1 million d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Le total de la mission Outre-mer ne change pas. Selon l'exposé sommaire, l'objectif est de renforcer le tourisme outre-mer, qui reçoit aujourd'hui 0,3 million d'euros dans le projet de loi. Les auteurs estiment que ce budget ne suit pas le poids du tourisme dans l'économie de ces territoires. L'amendement demande aussi au Gouvernement de lever la compensation prévue, ce qui reviendrait à ajouter ces crédits sans les prendre ailleurs.
Exemple concret
Si l'amendement est adopté tel quel, le million d'euros retiré au programme « Emploi outre-mer » est transféré aux « Conditions de vie outre-mer ». Le total de la mission reste identique, mais une part de ces crédits pourrait servir au tourisme.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si les crédits sont ensuite fléchés vers le tourisme, les professionnels ultramarins du secteur pourraient en bénéficier indirectement.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, acteurs du tourisme outre-mer, demandeurs d'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : il s'agit d'un amendement d'appel qui ne crée pas de crédits nouveaux, et le Gouvernement pourrait ne pas lever la compensation qu'il demande.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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