Déplace 5,54 M€ vers la prévention sismique aux Antilles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement modifie le budget 2027 de la mission Outre-mer. Il retire 5,54 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer », en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Il vise à renforcer le plan séisme Antilles, lancé en 2007 pour trente ans afin de rendre plus solides les bâtiments face aux séismes, notamment les écoles, les logements sociaux, les hôpitaux et les bâtiments de gestion de crise. Selon ses auteurs, le Gouvernement ne prévoit que 1,03 million d'euros d'autorisations d'engagement pour ce plan en 2027, contre 1,57 million en 2026, soit une baisse d'environ 34 %. L'amendement est présenté comme un amendement d'appel : ses auteurs demandent au Gouvernement de lever la compensation s'il est adopté.
Exemple concret
Avec 5,54 millions d'euros de plus pour le plan séisme, c'est autant de crédits qui iraient à la construction ou au renforcement de bâtiments antisismiques aux Antilles, au lieu de rester sur le programme « Emploi outre-mer ».
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat : l'amendement ne change ni tes impôts ni tes prestations. Si les crédits sont votés, les bâtiments des Antilles pourraient être renforcés contre les séismes, au prix d'une baisse de crédits sur le programme emploi outre-mer.
Qui est concerné : habitants de Guadeloupe et de Martinique, collectivités d'outre-mer, écoles et hôpitaux des Antilles, bénéficiaires des programmes emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Présenté comme un amendement d'appel par ses auteurs, il prévoit une compensation que le Gouvernement devrait a priori s'opposer à lever, ce qui rend son maintien probablement difficile.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 540 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 540 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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