Déplace 4,7 millions d'euros vers les écoles de Guyane
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement déplace 4,7 millions d'euros entre deux programmes de la mission Outre-mer, sans changer le total du budget. Il prend l'argent du programme « Emploi outre-mer » pour le donner au programme « Conditions de vie outre-mer », qui finance la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane. Selon les auteurs, cette dotation sert à construire des écoles, alors que le retard est important et que le nombre d'enfants scolarisables augmente. Ils jugent que la baisse prévue en 2027, de 7,02 à 6,89 millions d'euros en autorisations d'engagement, ne suit pas ce besoin. La baisse du programme « Emploi outre-mer » n'est là que pour rendre l'amendement recevable, et les auteurs demandent au Gouvernement de la lever si le texte est adopté.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si les crédits sont bien utilisés, de nouvelles écoles pourraient être lancées plus vite en Guyane.
Qui est concerné : élèves de Guyane, collectivités de Guyane, familles guyanaises
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement remis en cause en séance, car il a été adopté en commission par un groupe d'opposition et réaffecte des crédits sans que le Gouvernement ait donné son accord.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −4 700 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +4 700 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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