L'aide aux exploitations agricoles en difficulté passe de 1,3 à 3 millions d'euros
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dive
- Groupe
- Droite Républicaine
En clair
L'AREA, l'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté, aide une ferme en difficulté à mettre en place un plan pour retrouver une situation viable. Cet amendement porte son enveloppe de 1,3 million à 3 millions d'euros. Les 1,7 million supplémentaires viennent des moyens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, qui perdent exactement la même somme, donc le budget total ne change pas. Selon les auteurs, les crises climatiques récentes risquent d'augmenter le nombre d'exploitations fragilisées en 2027, et le décret du 27 juillet 2026 a déjà assoupli l'accès à l'aide.
Exemple concret
Le budget de l'AREA passe de 1,3 million à 3 millions d'euros, soit 1,7 million de plus. Dans le même temps, l'action « Moyens de l'administration centrale » perd 1,7 million. Le total des crédits de la mission reste identique.
Pour toi
Pas d'effet direct pour toi. Si tu es agriculteur ou si tu connais une exploitation en difficulté, elle pourrait bénéficier de plus de moyens pour être accompagnée.
Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il s'agit d'un transfert neutre pour le budget, adopté en commission, donc il pourrait a priori être conservé en séance ; il peut toutefois être modifié, et le Gouvernement pourrait ne pas lever le gage demandé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 700 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 700 000 € Solde : 0 € »
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