5 millions retirés à l'emploi outre-mer pour le plan chlordécone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Le budget 2027 prévoit des dépenses pour chaque mission de l'État. Cet amendement déplace 5 millions d'euros : il les retire aux crédits de l'action « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer », puis les ajoute au volet territorialisé du plan chlordécone, dans le programme « Interventions territoriales de l'État ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le projet de loi ne prévoit que 4,18 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'ensemble du plan chlordécone, ce qui est trop faible face à la contamination des Antilles. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever la réduction de 5 millions une fois l'amendement adopté, ce qui ferait de la hausse une dépense supplémentaire.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis aux Antilles ou si tu travailles dans une entreprise ultramarine, car les crédits de l'emploi outre-mer baisseraient de 5 millions tandis que ceux du plan chlordécone augmenteraient.
Qui est concerné : habitants des Antilles, agriculteurs et éleveurs, pêcheurs, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : l'amendement n'est adopté qu'en commission, il peut encore être modifié ou rejeté en séance, et le Gouvernement peut s'y opposer. Son effet sur le total du budget étant nul, sa portée financière reste limitée.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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