2 millions d'euros changent de ligne pour l'agriculture et la pêche outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement déplace 2 millions d'euros d'un programme budgétaire vers un autre, sans dépense supplémentaire pour l'État. Il retire 2 millions au programme « Emploi outre-mer », qui finance notamment le soutien aux entreprises, pour les ajouter au programme « Conditions de vie outre-mer ». Selon ses auteurs, il s'agit de renforcer les interventions en agriculture et en pêche outre-mer, dont les crédits restent à 6,8 millions d'euros alors que l'action concernée baisse de 66,52 %. Ils citent le fonds pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'aide à l'installation en Nouvelle-Calédonie et l'Office ODEADOM. Le texte ne précise pas quelle ligne précise recevra ces 2 millions.
Exemple concret
Les 2 millions déplacés représentent moins de 0,1 % des crédits de paiement de la mission Outre-mer, qui s'élèvent à environ 3,74 milliards d'euros.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans l'agriculture ou la pêche outre-mer. Dans ce cas, des crédits pourraient être fléchés vers ton secteur, sans montant précis fixé par le texte.
Qui est concerné : agriculteurs ultramarins, pêcheurs ultramarins, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, entreprises ultramarines
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, un transfert de crédits proposé par un groupe d'opposition a de faibles chances d'être retenu, le Gouvernement pouvant s'y opposer ou proposer sa propre répartition.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −2 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +2 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site