Le Service militaire adapté gagne 6,5 millions, retirés à une autre ligne outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement augmente de 6,5 millions d'euros les crédits du Service militaire adapté (SMA), un dispositif d'insertion professionnelle pour les jeunes ultramarins. Ces crédits sont pris sur la ligne « Conditions de vie outre-mer », qui perd exactement le même montant, si bien que le total du budget ne change pas. Les auteurs estiment que le projet de loi réduit les dépenses d'investissement du SMA, ramenées à 29 millions d'euros en autorisations d'engagement contre 43,8 millions en 2026. Ils demandent au Gouvernement de lever cette compensation, qui n'est là que pour respecter les règles financières de la procédure.
Exemple concret
Les 6,5 millions d'euros pourraient, par exemple, financer des travaux d'infrastructure dans les régiments du SMA, que l'exposé sommaire décrit comme en retard. L'amendement ne précise pas à quoi ces sommes serviraient.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct, sauf si tu es un jeune ultramarin susceptible d'entrer au SMA ou si tu habites un territoire dont la ligne « Conditions de vie outre-mer » baisse.
Qui est concerné : jeunes ultramarins, volontaires du SMA, collectivités ultramarines
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il peut encore être modifié ou retiré en séance, et il n'ajoute aucune dépense nette ; a priori, le Gouvernement, qui doit lever la compensation, sera probablement réticent à le suivre.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : +6 500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : −6 500 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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