1,5 million d'euros de plus pour les TAAF, pris sur l'emploi outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement augmente de 1,5 million d'euros la subvention de fonctionnement des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), une collectivité d'outre-mer financée en partie par l'État. La subvention passerait de 4,5 à 6 millions d'euros. Cette somme est prise sur le programme « Emploi outre-mer », qui perd exactement le même montant, donc le total du budget ne bouge pas. Selon les auteurs, la subvention n'a pas évolué depuis des années alors que le coût du carburant a fortement augmenté. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever cette compensation si l'amendement est adopté, sans dire comment la somme serait alors financée.
Exemple concret
Dans le budget de l'État, 1,5 million d'euros changent simplement de ligne : la subvention des TAAF passe de 4,5 à 6 millions d'euros, pendant que le programme « Emploi outre-mer » perd 1,5 million d'euros. Le total ne change pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le total du budget de l'État ne change pas.
Qui est concerné : Terres australes et antarctiques françaises, habitants des outre-mer, demandeurs d'emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il pourrait a priori survivre, car il est à solde nul et les auteurs indiquent que le ministère des outre-mer soutenait la hausse, mais adopté seulement en commission il peut encore être modifié en séance, puis examiné par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 500 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 500 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »
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