Déplacer 30 M€ de l'emploi outre-mer vers le foncier du logement social

En clair

Cet amendement retire 30 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer ». Il s'agit d'un simple transfert : le total des dépenses ne change pas. L'argent doit financer des terrains aménagés et viabilisés pour construire des logements sociaux, notamment à Mayotte et en Guyane. Selon les auteurs, le manque de terrains prêts à construire freine ces logements et fait grimper leur coût de 15 % à 20 %. Les auteurs précisent que la baisse ne vise pas à réduire l'aide aux entreprises ultramarines, mais qu'elle est imposée par les règles budgétaires pour créer des crédits nouveaux.

Exemple concret

Pour une opération de logement social dont le coût de sortie serait de 1 000 000 €, un surcoût de 15 % représente 150 000 €. C'est ce type de surcoût que le nouveau financement cherche à alléger.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu vis en outre-mer et attends un logement social, cela pourrait faciliter la construction de nouveaux logements, sans que le texte le garantisse.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, demandeurs de logement social, bailleurs sociaux, collectivités d'outre-mer, entreprises du bâtiment

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance. Comme il ne crée aucune dépense supplémentaire, il a probablement des chances de rester, mais le Gouvernement peut s'y opposer sur la répartition des crédits.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −30 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +30 000 000 € »