Des citernes d'eau financées pour les logements sociaux outre-mer

En clair

L'amendement crée une aide de 5 M€ pour installer des citernes d'eau dans les logements sociaux et très sociaux des départements et régions d'outre-mer. Les auteurs citent la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte, où les coupures d'eau sont fréquentes. Pour financer cette aide, 5 M€ sont retirés du programme « Emploi outre-mer » et ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer », donc le total du budget ne change pas. Le texte ne fixe pas les règles précises de l'aide : il indique seulement qu'elle pourrait couvrir la citerne, son installation et son raccordement, et que les bailleurs sociaux seraient accompagnés.

Exemple concret

Si une citerne installée coûtait 2 500 € par logement, les 5 M€ financeraient environ 2 000 citernes, réparties entre les bailleurs sociaux des territoires concernés.

Pour toi

Si tu loues un logement social en Guadeloupe, en Martinique ou à Mayotte, ton bailleur pourrait recevoir de quoi installer une citerne d'eau. Pour le reste, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : locataires du parc social, bailleurs sociaux, ménages modestes, habitants des DROM, Mayotte

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : le transfert ne coûte rien de plus au total, mais il suppose l'accord du Gouvernement et pourra être retravaillé en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »