Déplace 40 M€ de l'emploi outre-mer vers le logement insalubre

En clair

Le budget de l'État répartit les crédits entre des programmes. Cet amendement retire 40 M€ au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Conditions de vie outre-mer », dans son action consacrée au logement. Ces crédits servent à financer la résorption de l'habitat insalubre, c'est-à-dire la rénovation ou la reconstruction de logements indignes. Selon les auteurs, près de 150 000 logements des DROM sont indignes ou insalubres, et les crédits de cette action baissent dans le projet de loi. Le total de la mission Outre-mer ne change pas, car le solde est nul.

Exemple concret

Une commune de Guyane veut reconstruire sur place un quartier d'habitat spontané et refaire les réseaux d'eau et d'électricité. Grâce aux 40 M€ transférés, elle peut obtenir davantage de financements pour ces travaux, sans que le budget total de la mission augmente.

Pour toi

Si tu vis en hexagone, aucun effet direct pour toi. Si tu vis en outre-mer, les moyens pour la rénovation de l'habitat augmentent, mais les crédits de l'action qui soutient les entreprises baissent du même montant.

Qui est concerné : habitants des outre-mer, locataires, collectivités, bailleurs sociaux, entreprises ultramarines

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement a été adopté en commission, mais il déplace des crédits sans en créer, ce qui demande un accord du Gouvernement. Il pourra encore être modifié en séance publique.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −40 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +40 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € Solde : 0 € »