Déplace 5 M€ de l'emploi outre-mer vers le plan chlordécone
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Fournier et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Ruffin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
L'amendement retire 5 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer » et les ajoute au programme « Interventions territoriales de l'État ». Plus précisément, la somme part de l'action sur l'aide à l'insertion et à la qualification professionnelle, pour aller au volet territorialisé du plan national chlordécone. Le total du budget ne change pas : le solde est de 0 €. Selon les auteurs, cet argent doit renforcer la recherche, le suivi médical et l'indemnisation des victimes du chlordécone, en particulier les femmes, qui ont travaillé dans les bananeraies sans protection.
Exemple concret
Sur les 2 284 077 387 € d'autorisations d'engagement du programme « Emploi outre-mer », les 5 millions d'euros retirés représentent environ 0,2 %.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis en Guadeloupe ou en Martinique, tu pourrais être touché indirectement si ces crédits financent des actions de suivi médical ou de réparation.
Qui est concerné : habitants des Antilles, victimes du chlordécone, anciennes ouvrières des bananeraies, bénéficiaires du programme emploi outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement difficile à faire adopter en séance, car il déplace des crédits sans créer de dépense nouvelle et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce que le Gouvernement accepte rarement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : 0 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : +5 000 000 € Solde : 0 € »
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