Déplace 5 M€ de l'entretien des routes vers la surveillance de l'air

En clair

Cet amendement retire 5 millions d'euros au programme « Infrastructures et services de transports », sur l'action consacrée à l'entretien des routes. Il ajoute ces 5 millions au programme « Énergie, climat et après-mines », pour financer les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, la part de l'État dans le financement des Aasqa baisse de 14 % dans le projet de loi, alors que la directive européenne révisée sur la qualité de l'air impose plus de mesures. Les données de ces associations servent aussi à justifier les zones à faibles émissions.

Exemple concret

Si l'État verse 5 M€ de plus aux Aasqa, il retire exactement 5 M€ au budget de l'entretien des routes, sur le même projet de loi de finances.

Pour toi

Indirect : si les mesures de l'air sont mieux financées, les restrictions de circulation dans ta ville pourront reposer sur des données plus complètes. Aucun effet direct sur ta facture ou tes impôts.

Qui est concerné : particuliers, collectivités, industriels, habitants des zones à faibles émissions

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Comme il ne change pas le total des dépenses, il a probablement des chances, mais il dépend de la levée du gage demandée au Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −5 000 000 € … Programme « Énergie, climat et après-mines » : +5 000 000 € »