Maintient 2 M€ pour la prime au rétrofit des véhicules

En clair

L'amendement remet 2 millions d'euros dans l'action « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du budget de l'écologie. Le projet de loi supprime la prime au rétrofit, qui transforme le moteur thermique d'un véhicule en moteur électrique, et cette action n'a plus de crédits en 2027. Les 2 millions sont pris sur l'entretien des routes, car un amendement doit être financé pour pouvoir être examiné. Selon ses auteurs, supprimer cette aide fragiliserait une filière qui démarre en France et compliquerait la transition des artisans et des ménages.

Exemple concret

Avec une prime de 2 000 € par véhicule converti, ces 2 M€ financeraient environ 1 000 conversions.

Pour toi

Si tu envisages de convertir ton véhicule thermique en électrique, cette prime resterait disponible, sous réserve de ses conditions qui ne figurent pas dans le texte. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : particuliers, artisans, professionnels, collectivités, entreprises du rétrofit

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, cet amendement pourrait a priori être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat. Son financement pris sur les routes pourrait aussi être discuté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +2 000 000 € … Programme « Infrastructures et services de transports » : −2 000 000 € »