500 000 € pour préparer un nouvel appel d'offres solaire et stockage

En clair

Cet amendement déplace 500 000 € du budget des infrastructures de transport vers le budget de l'énergie. Cette somme servirait à préparer un prochain appel d'offres pour de nouvelles installations d'énergies renouvelables terrestres, comme le solaire, lancé au second semestre 2027. Selon l'exposé, le système prévu pour le dernier appel d'offres pénalise le solaire et ne valorise pas les installations couplées à du stockage. Le prochain appel d'offres réserverait au moins la moitié de son volume à un prix propre à chaque filière, qui tiendrait compte des installations couplées à du stockage. Le total du budget de la mission Écologie ne change pas.

Exemple concret

Le programme 203 perd 500 000 € de crédits et le programme 174 en gagne autant : cette somme change de ligne budgétaire, sans changer le total de la mission.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à court terme. Les contrats qui seraient attribués seront payés plus tard par le service public de l'énergie, à partir de la mise en service des installations.

Qui est concerné : producteurs d'énergies renouvelables, filière photovoltaïque, acteurs du stockage d'électricité, services de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : il s'agit d'un amendement du rapporteur adopté en commission, qui peut donc encore être modifié en séance. Il ne crée pas de dépense nouvelle, mais la levée du gage demandée au Gouvernement reste à obtenir.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −500 000 € … Programme « Énergie, climat et après-mines » : +500 000 € … Solde : 0 € »