10 M€ retirés de l'entretien des routes pour aider le biogaz agricole

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros du programme d'entretien des routes vers le soutien au biogaz, sans changer le total de la mission. Ces crédits serviraient en 2027 à aider les agriculteurs qui produisent de l'électricité avec du biogaz, et dont le contrat d'achat arrive à son terme, à passer à l'injection de biométhane dans le réseau de gaz. L'aide prendrait la forme d'un accompagnement technique et de premières aides transitoires. Selon les auteurs, la conversion coûte cher et, pour certaines exploitations éloignées du réseau, elle ne serait pas viable sans soutien.

Exemple concret

Une exploitation agricole qui produit aujourd'hui de l'électricité avec son biogaz, et dont le contrat arrive à échéance, pourrait recevoir un accompagnement technique pour se raccorder au réseau de gaz, puis une aide transitoire. L'amendement ne fixe pas le montant de cette aide.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct si tu n'es ni agriculteur méthaniseur ni usager concerné par l'entretien des routes visé. Si tu empruntes ces routes, l'entretien prévu en 2027 serait réduit de 10 M€.

Qui est concerné : agriculteurs, méthaniseurs, automobilistes, usagers des routes nationales

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : il s'agit d'un redéploiement à crédits constants, adopté en commission à l'initiative du rapporteur, donc susceptible d'être modifié en séance. Le Gouvernement pourrait aussi s'y opposer ou lever le gage, comme l'amendement le demande.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −10 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : +10 000 000 € … Solde : 0 € »