Le chèque énergie aura un indicateur de versement automatique

En clair

Cet amendement ajoute un nouvel indicateur de suivi au budget de l'énergie, rattaché au programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il mesure la part des chèques énergie envoyés automatiquement, sans démarche de la personne, par rapport à l'ensemble des chèques attribués. Le chèque énergie aide les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie. Selon l'exposé des motifs, la réforme de son versement a fait baisser le nombre de chèques envoyés automatiquement lors des premières campagnes. L'indicateur doit permettre de suivre ce point chaque année. Il a été adopté en commission, à l'initiative du rapporteur, c'est-à-dire le député chargé d'examiner le texte.

Exemple concret

Si 1 000 chèques énergie sont attribués dans l'année et que 800 sont envoyés sans démarche, l'indicateur affiche 80 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant et les conditions d'attribution du chèque énergie ne changent pas.

Qui est concerné : ménages modestes, bénéficiaires du chèque énergie, administrations de l'énergie

Chances que ça reste

Chances fortes

A priori, cet indicateur a de bonnes chances d'être conservé, car il ne coûte presque rien et ne modifie aucune règle.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans la liste des objectifs et indicateurs de performance de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pour le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », après l'indicateur : « Taux d'usage du chèque énergie » insérer l'indicateur suivant : « Taux d'attribution automatique… »