Déplacer 20 M€ du pilotage agricole vers la modernisation des exploitations

En clair

L'amendement retire 20 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » pour les ajouter au programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Le total du budget ne bouge pas. Selon les auteurs, ces crédits financeraient l'installation des jeunes agriculteurs, comme la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), les stages à l'installation et la modernisation des exploitations, alors que le nombre d'exploitations pourrait baisser de 30 % d'ici 2035. L'exposé désigne les lignes par des noms légèrement différents de ceux du tableau budgétaire.

Exemple concret

Avec 20 millions d'euros, si chaque installation aidée recevait en moyenne 20 000 €, cette somme financerait 1 000 installations.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es agriculteur ou si tu veux t'installer, ces crédits pourraient financer des aides à l'installation et à la modernisation.

Qui est concerné : agriculteurs, jeunes agriculteurs, candidats à l'installation, administration du ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : l'amendement a été adopté en commission, il pourrait être modifié en séance, et il suppose que le Gouvernement lève la compensation demandée, ce qui n'est pas acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +20 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −20 000 000 € »