Transfère 400 M€ vers la rénovation énergétique du parc social

En clair

Cet amendement retire 400 millions d'euros du programme « Aide à l'accès au logement » pour les ajouter au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le but est de rétablir un fonds de rénovation énergétique des logements sociaux, pour que l'État finance de nouveau des travaux dès 2027. Selon ses auteurs, le Gouvernement avait promis 400 millions d'euros par an pour ce fonds, mais la somme n'a pas été versée et aucune aide nouvelle ne serait accordée en 2027. Le total de la mission ne change pas, il s'agit seulement d'un transfert entre deux lignes.

Exemple concret

Avec 400 M€ pour environ 50 000 logements, estimation des auteurs, l'aide moyenne serait d'environ 8 000 € par logement. Or le coût moyen d'une rénovation thermique lourde atteint 62 000 € par logement, selon l'exposé sommaire.

Pour toi

Si tu vis dans un logement social, il pourrait être rénové plus vite, sans que cela soit garanti. L'amendement ne crée pas d'impôt et ne touche pas directement aux loyers.

Qui est concerné : locataires du parc social, organismes Hlm, entreprises du bâtiment, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait être rediscuté en séance publique. Comme il ne fait que déplacer des crédits, le Gouvernement pourrait s'y opposer, ce qui le rendrait probablement plus fragile.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −400 000 000 € ... Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : +400 000 000 € »