Déplace 1,5 million d'euros vers les observatoires de la vie chère outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Rivière, rapporteur
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement prend 1,5 million d'euros sur le programme « Emploi outre-mer » pour les mettre sur le programme « Conditions de vie outre-mer », sans changer le total du budget de l'État. Cet argent est destiné aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) des départements et régions d'outre-mer. Selon les auteurs, leurs budgets sont trop faibles pour payer les études qui permettraient de comprendre la vie chère dans ces territoires. Ils citent l'OPMR de La Réunion, qui dit disposer de 40 000 € par an, soit le coût d'une seule étude. L'exposé sommaire mentionne aussi un million d'euros pour cet abondement, un chiffre qui ne correspond pas aux 1,5 million du dispositif.
Exemple concret
Aujourd'hui, l'OPMR de La Réunion dit disposer de 40 000 € par an, soit le coût d'une seule étude. Avec les moyens visés par l'amendement, il pourrait financer 6 à 7 études par an, selon les auteurs.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si l'amendement est retenu, davantage d'études sur les prix et les marges pourraient être menées outre-mer, sans effet garanti sur les prix en magasin.
Qui est concerné : habitants d'outre-mer, consommateurs, distributeurs, observatoires des prix
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il devra encore passer l'épreuve de la séance publique, où le Gouvernement peut s'opposer à un transfert de crédits.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 500 000 € … Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 500 000 € »
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