Maintient 100 millions d'euros d'aides agricoles des régions en 2027

En clair

Le projet de budget 2027 prévoit de supprimer, à partir de 2027, une dotation annuelle de 100 millions d'euros versée aux régions pour gérer les aides agricoles du FEADER, le fonds agricole européen. Cet amendement supprime cet article, donc la dotation reste en place pour 2027. Cette année est la dernière de la programmation européenne 2023-2027, que la loi de 2023 avait fixée comme durée de la dotation. Selon ses auteurs, la suppression risquerait de réduire les investissements agricoles, notamment ceux des coopératives de matériel agricole (Cuma), dans un contexte de crise agricole. Les enveloppes européennes et la compensation des services transférés aux régions ne sont pas touchées.

Exemple concret

Sans cet amendement, les régions perdraient en 2027 les 100 millions d'euros de cette dotation. Avec l'amendement, elles les conservent pour financer les aides aux investissements agricoles, comme celles versées aux Cuma.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct si tu n'es ni agriculteur ni membre d'une Cuma. Si tu en es un, les aides aux investissements collectifs pourraient rester financées en 2027.

Qui est concerné : régions, agriculteurs, coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma)

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un amendement de suppression touchant au budget est souvent discuté avec le Gouvernement avant le vote.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »