Déplacer 10 millions de l'alimentation vers la protection contre le loup
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Patrice Martin, M. Allisio, M. Amblard et 118 autres (afficher tous les noms)
M. Patrice Martin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
- Groupe
- Rassemblement National
En clair
Cet amendement retire 10 millions d'euros aux crédits de la sécurité sanitaire de l'alimentation, dont la subvention versée à l'ANSES, pour les ajouter aux crédits du pastoralisme et de la lutte contre la prédation. Le total du budget de la mission ne change pas : c'est un transfert d'une ligne à une autre, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Selon les auteurs, la prédation fragilise les troupeaux et l'aide de l'État doit être renforcée, car les dépenses d'aide à la protection des troupeaux ont atteint 42,78 millions d'euros en 2025, contre 21,8 millions en 2016. Le montant réellement dépensé dépendra ensuite de l'exécution du budget.
Exemple concret
Si 10 millions d'euros passent d'une ligne à l'autre, le total ne change pas : la somme sort du budget de la sécurité sanitaire de l'alimentation pour aller vers la protection des troupeaux contre le loup.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi sur le total des dépenses de l'État. Si tu élèves des animaux, les crédits contre la prédation pourraient augmenter, mais l'effet réel dépendra de leur utilisation.
Qui est concerné : éleveurs, bergers, consommateurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Il est probablement fragile : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il prend des crédits à une agence sanitaire, ce qui peut susciter des oppositions. Il devra aussi passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +10 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −10 000 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : 0 € Solde : 0 € »
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