Déplace 61,9 millions d'euros vers la gestion des aléas agricoles
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement retire 61,9 millions d'euros au programme qui finance la sécurité sanitaire de l'alimentation, et les ajoute au fonds de gestion des crises agricoles. Ce fonds sert à faire face aux aléas de la production, comme la canicule ou la sécheresse. Le total des crédits ne change pas, car la somme retirée est exactement celle ajoutée. Les auteurs veulent renforcer ce fonds, qu'ils jugent en baisse depuis deux ans, notamment pour aider les exploitations en difficulté et indemniser des pertes de récoltes. Comme un ajout de dépense doit être compensé par une baisse ailleurs, l'amendement propose cette compensation et demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de ne pas en faire une condition.
Exemple concret
Si ces 61,9 millions d'euros étaient partagés entre 1 000 exploitations, chacune recevrait 61 900 €. Le texte ne prévoit pas ce partage, cet exemple n'est qu'une illustration.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 exploitations bénéficiaires, nombre choisi pour l'exemple car le texte ne le donne pas
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts : le total des dépenses reste le même. Si tu es agriculteur, cela pourrait se traduire par davantage de fonds en cas de sécheresse ou de pertes de récoltes, si l'amendement est retenu.
Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles, services de sécurité sanitaire de l'alimentation
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement fragile : il vient de l'opposition, prévoit un redéploiement que le Gouvernement ne semble pas avoir demandé, et pourrait être rejeté ou modifié en séance. Il devra ensuite passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +61 900 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −61 900 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : 0 € Solde : 0 € »
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