Déplacer 20 millions d'euros vers la rénovation des bâtiments d'élevage

En clair

Cet amendement déplace 20 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'agriculture, sans en ajouter au total. Ils passent du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers le programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire », sur l'action qui finance le renouvellement et la modernisation des exploitations. Selon les auteurs, cet argent pourrait servir à rénover les bâtiments d'élevage, pour mieux gérer les émissions polluantes, les effluents et le bien-être animal, et à terme à désamianter. Le texte ne crée pas lui-même de plan : il ouvre seulement des crédits. Le transfert a été proposé pour respecter l'article 40, qui interdit de créer une dépense sans la compenser ; les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage, ce qui ajouterait les 20 millions au budget au lieu de les déplacer.

Exemple concret

Si le Gouvernement utilise ces crédits, un éleveur qui doit rénover sa stabulation pourrait recevoir une aide pour la modernisation de ses bâtiments. Le texte ne précise pas le montant versé à chaque exploitation.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget, puisque le total reste identique si le transfert est maintenu. Si tu es éleveur, une aide à la rénovation des bâtiments pourrait en découler, mais seulement si le Gouvernement la met en place.

Qui est concerné : éleveurs, exploitations agricoles, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, les chances de survie sont limitées : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et la levée du gage demandée par les auteurs n'est pas acquise.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +20 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −20 000 000 € Solde : 0 € »